Universitas fait marche arrière

Le promoteur de plans de bourses d’études de Québec se rend à l’évidence et propose un nouveau vote. À ses frais.

L’embauche d’un lobbyiste n’y a rien fait : la grogne populaire et l’arrivée du régulateur dans le dossier ont forcé Universitas à reconnaître son erreur.

Le promoteur des régimes enregistrés d’épargne étude avait soumis au vote de ses bénéficiaires une proposition que d’aucuns jugeaient alambiquée et qui a été vertement critiquée, à l’automne 2017.

Amende honorable

« Nous sommes sensibles au fait que certains de nos souscripteurs ont affirmé ne pas avoir saisi l’impact des changements proposés sur les sommes disponibles » explique Isabelle Grenier, vice-présidente exécutive d’Universitas, dans le communiqué expliquant le changement de stratégie.

« Après échanges avec l’AMF au cours des dernières semaines, nous nous sommes engagés à procéder à la tenue d’un second vote. Cette démarche s’avère des plus transparentes. »

Universitas avait suscité le mécontentement en abrogeant l’attrition de ses REEE collectifs, les privant ainsi de leur avantage premier sur les produits individuels.

Ainsi, environ 20 % des souscripteurs des plans Universitas allaient perdre des sommes importantes, certains déplorant un manque à gagner de plus de 20 000 dollars.

Un vote critiqué

Ce changement de cap a été proposé lors d’un vote des souscripteurs tenu le 5 octobre 2017, et plus de 25 000 personnes se sont prononcées en faveur des changements.

Les critiques estiment cependant que les documents fournis n’expliquaient pas clairement les retombées d’un changement de régime, en ne donnant pas par exemple d’exemple concret des sommes impliquées et des pertes potentielles pour les détenteurs d’un régime collectif.

Et c’est ainsi que plusieurs clients d’Universitas ont voté sans savoir disent-ils que les changements proposés étaient rétroactifs et s’appliqueraient même aux souscripteurs qui ont poursuivi leur programme jusqu’au bout. Ces derniers se plaignent qu’on a changé leur contrat en cours de route, les privant de sommes garanties par contrat.

Et ce, sur la foi de documents jugés peu explicites, déploraient encore les critiques, dont certains envisageaient des poursuites judiciaires contre Universitas.

Au lendemain du vote, une marée d’articles négatifs dans la presse générale et spécialisée au sujet de cette initiative et une série de plaintes auprès de l’Autorité des marchés financiers de la part de clients d’Universitas qui s’estimaient lésés par cette décision.

La direction d’Universitas a voulu géré une partie de son risque réputationnel avec une discrète campagne de lobbying qui prévoit des représentations auprès du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour maintenir, voire bonifier, l’incitatif québécois à l’épargne étude.

C’est le lobbyiste de la firme Tact Intelligence Conseil Mikaël Guillemette qui pilote ce dossier qui prévoit des honoraires pouvant atteindre 10 000 dollars.

L’attrition aux orties

L’attrition, c’est l’argent du rendement que plusieurs parents laissaient sur la table lorsque leur progéniture ne se qualifiait pas pour des études supérieures. Cela faisait en sorte que les plans REEE proposés par Universitas avaient un avantage concurrentiel indéniable pour les parents rêvant d’envoyer junior à l’université.

Au final, les régimes collectifs d’Universitas versaient davantage aux parents, notamment parce que moins d’enfants se qualifiaient. Sauf que plusieurs parents se sont plaints de que ce manque de flexibilité du programme était injuste. Se rendant à leurs arguments, le promoteur a donc effectué des changements aux programmes, réduisant les sommes versées en augmentant le nombre de bénéficiaires.

La grogne a forcé l’Autorité des marchés financiers à évaluer si les changements proposés à deux des régimes de REEE collectifs d’Universitas étaient le résultat d’un vote « éclairé ». C’est ce qu’a affirmé le PDG Louis Morisset, de passage à la Commission des finances publiques le 26 avril dernier.

« C’est une questions d’analyser la divulgation, la documentation qui a été fournie, et est-ce que le vote ultimement a été pris de façon éclairée », expliquait Louis Morisset.

Un vote le 10 décembre

Une nouvelle consultation se tiendra donc avant les Fêtes.

« Les modalités des REEE collectifs souscrits depuis l’annonce des changements en octobre 2017 ne seront pas affectées par l’issue du vote, précise Universitas. Ces clients continueront de bénéficier des critères d’admissibilité aux PAE assouplis, qui permettent l’accès à 100 % des sommes disponibles, incluant les subventions gouvernementales, dès l’inscription à des études postsecondaires. »

Le promoteur assumera en outre tous les frais liés à la tenue d’une nouvelle consultation « sans impact sur les plans ou les clients ».

Universitas s’engage en outre à mettre en place des mesures « pour atténuer les impacts financiers pour les souscripteurs désavantagés. Ces mesures financières d’atténuation seront d’au moins 1 M$. Les modalités et les conditions d’admissibilité de ces mesures seront déterminées après la tenue du vote ».

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