Un conseiller reconnu coupable de cinq chefs d’accusation

Un représentant n’a pas agi avec compétence et professionnalisme et a exercé ses activités d’une façon négligente, selon le Comité de discipline de la CSF…

Le conseiller en sécurité financière Réal Fiset a contesté le 6 août dernier les cinq chefs d’accusation contenus à la plainte mais le Comité de discipline de la Chambre de la Sécurité Financière (CSF) l’a reconnu par cinq fois coupable.

Ainsi, il est accusé d’avoir encaissé en 2005 et 2006 environ 14 chèques sans autorisation du destinataire du chèque (son nom doit rester anonyme, conformément à ce qui est indiqué dans la décision).

Il a ainsi contrevenu aux articles 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (RLRQ, c. D-9.2) et 35 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière (RLRQ, c. D-9.2, r.3);

Enfreignant la même loi et le même code, l’intimé a également permis en 2012 et 2014 à une personne d’exercer dans la discipline de l’assurance de personnes sans qu’elle détienne le certificat requis, et a signé en 2012 et 2013 à titre de conseiller et de témoin de la signature à trois reprises et pour trois personnes différentes sur la proposition d’assurance vie, alors qu’il n’a pas agi à ces titres.

Pour la CSF, signer à titre de témoin de la signature en l’absence des clients ou à titre de conseiller des consommateurs alors qu’on ne les a jamais rencontrés ni donné de conseils, n’est pas synonyme de compétence et de professionnalisme.

Selon la CSF, par sa signature, le représentant donne son aval à la proposition recommandée par un tiers. Ce faisant, il trompe non seulement l’assureur, mais aussi le consommateur, lequel se trouve en plus avoir reçu des conseils d’un représentant inactif.

Dans la décision, le Comité de discipline indique que cela va à l’encontre de la protection du public et démontre que l’intimé a exercé ses activités de représentant d’une façon, pour le moins, négligente et a fait preuve d’un manque flagrant de compétence et de professionnalisme.  

Des sanctions suivront.

 

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