Revers de l’AMF dans le dossier Robert Benvie

L’Autorité des Marchés Financiers doit refaire ses devoirs dans l’affaire de Robert Benvie.

En février dernier, un juge de la Cour du Québec a imposé des amendes totalisant 52 000 $ à Robert Benvie et à l’entreprise 6389848 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de Financing B2B1) en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Or, Robert Benvie et Financing B2B ont porté cette décision en appel.

Le 27 juin 2018, l’honorable juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec, a accueilli l’appel, a infirmé la décision de première instance et a ordonné qu’un nouveau procès ait lieu devant la Cour du Québec.

Les parties prendront part à une audition pro forma le 19 octobre 2018.

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