Pour l’AMF crypto-monnaie = valeurs mobilières point final !

N’en déplaise aux promoteurs de crypto-monnaies mais le produit qu’ils poussent n’est pas une monnaie mais une valeur mobilière…

L’Autorité des Marchés Financiers vient de renforcer cette notion quand le Tribunal des Marchés financiers a répondu à sa demande de rejeter les contestations déposées par DL Innov inc., Gestio inc., Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer.

Par cette décision, le TMF a conclu à la présence de manquements apparents à la Loi sur les valeurs mobilières, en ce que les activités associées aux investissements offerts au public dans le PlexCoin (cryptomonnaie) se qualifient de valeurs mobilières et maintenu les ordonnances de.blocage et d’interdiction d’opération sur valeur.

De plus, le TMF a accueilli la demande réamendée de l’Autorité des marchés financiers et a ordonné à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix de fermer les sites Internet www.plexcorps.com, www.plexcoin.com, www.plexcoin.tech ou tout autre site de même nature que ces sites, publié ou diffusé, directement ou indirectement, par ces derniers.

Le TMF a également ordonné à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix de retirer toute annonce ou sollicitation de même nature que celle faite sur les sites Internet www.plexcorps.com, www.plexcoin.com et www.plexcoin.tech, Facebook, tout site Internet de discussion ou autrement, ou en lien avec des valeurs mobilières, publiée ou diffusée, par Internet ou autrement, directement ou indirectement, par ces derniers.

 

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