Le client et les commissions au menu cet automne

Les deux grandes réformes qui occupent les conseillers présentement seront discutées le mois prochain à l’AMF.

Alors qu’approche la fin des consultations sur les réformes axées sur le client, l’Autorité des marchés financiers tiendra le mercredi 3 octobre prochain une séance d’information portant sur la question.

L’industrie a jusqu’au 19 octobre pour soumettre ses commentaires au sujet du « Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites – Réformes axées sur le client ».

On se rappelle que cette réforme vise notamment la connaissance des produits, le meilleur intérêt du client et les informations détaillées à soumettre au moment de la souscription.

L’avant-midi du 3 octobre sera donc consacrée, notamment, à discuter des faits saillants de cette réforme et des attentes des régulateurs concernant son application par l’industrie.

En outre, le débat se fait toujours au sujet d’une réforme des commissions intégrées. L’Avis 81-330 du personnel des ACVM, publié en juin dernier, faisait le point sur réflexion des régulateurs concernant l’abolition de certaines formes de commissions.

Les ACVM s’apprêtent à publier un avis de consultation sur les réformes touchant les commissions.

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La période de consultation sera de 90 jours à compter de la date de publication de l’avis. Toujours le 3 octobre, l’AMF fera le point sur la direction que pourraient prendre les réformes et les aspects sur lesquels on souhaitera consulter l’industrie.

L’AMF prévoit en outre organiser une table ronde sur invitation une fois que l’avis de consultation sera publié. « Cette rencontre portera spécifiquement sur la transition vers l’abandon des commissions de suivi versées aux courtiers qui ne réalisent pas l’évaluation de convenance. Une deuxième table ronde sur invitation sera organisée avec des experts du secteur et portera sur la transition vers l’abandon des options de frais d’acquisition reportés (FAR).


Pour en savoir plus :

31-103 : Le vague « meilleur intérêt du client »

31-103 : les petits joueurs risquent d’écoper

 

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