Le changement de cap de Louis Morisset

Le projet de loi 141 a été l’occasion pour le PDG de l’AMF de modifier sa vision stratégique…

Louis Morisset affirmait récemment : « Une autre des avancées majeures que propose le projet de loi 141 est bien évidemment la consolidation d’un guichet unique au service du secteur financier québécois, et ainsi, l’élimination du dédoublement, du chevauchement de rôles souvent nuisible, et de la confusion qui règne depuis longtemps. »

C’était le 22 mai dernier, lors d’une « Rencontre avec l’Autorité » tenue à la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval, à Québec.

 

Une chose…

Pourtant, en 2015, il semble expliquer le contraire lors d’une entrevue avec le magazine Conseiller.ca.

Sur le sujet de « certains chevauchements lors d’enquêtes menées par l’AMF et la CSF, notamment, le PDG de l’AMF répondait que « premièrement, je ne pense pas qu’il y a un chevauchement réel. Les actions que prend l’Autorité, que ce soit d’aller en blocage parce qu’on pense qu’il y a des enjeux où il faut préserver des actifs dans l’intérêt des consommateurs, des investisseurs, c’est ça que je dois faire, que ça plaise ou non. Mais il y a moyen de travailler en tandem (…) », expliquait-il au magazine.

Il poursuivait en affirmant qu’entre l’AMF et la CSF, « les relations sont positives. À mon sens, elles l’ont toujours été (…) Depuis que je suis en poste, je n’ai aucun enjeu avec la Chambre. On a un rôle à jouer, tous les deux, puis ultimement, notre mission commune, c’est de protéger le consommateur. Moi, je ne suis pas du genre à alimenter des chicanes de clôture. J’ai un travail à faire, j’ai des pouvoirs dans la Loi sur les valeurs mobilières qui m’incombent et si j’ai à utiliser ces pouvoirs-là, je vais les utiliser, dans l’intérêt des consommateurs ».

À cet égard, son discours du 22 mai dernier reprend justement l’idée que pour réussir l’intégration de structures « grandement simplifiées » et « efficaces », « nous aurons besoin de l’expertise que (la CSF) a développée au fil des ans. Cette expertise sera donc conservée au sein de l’Autorité, et continuera d’être mise à contribution au bénéfice des professionnels, comme celui des consommateurs ».

 

… et son contraire

Par contre, il ne fait aucun doute dans son esprit que cette intégration est importante pour la protection des consommateurs.

« Les processus d’enquêtes, notamment, seront optimisés puisque l’Autorité possédera une vue d’ensemble sur tous les dossiers, à la fois sur les cabinets et leurs dirigeants, de même que sur les représentants. Les processus d’entrée en carrière, d’inscription, de formation et de gestion de la formation continue bénéficieront aussi de ce regroupement au sein de l’Autorité. Actuellement fragmentés, ces processus seront dorénavant à la même adresse. On pourra également consolider les moyens de sensibilisation, au lieu de les avoir divisés entre trois organisations (ndlr : l’AMF, la CSF et la ChAd) comme c’est le cas en ce moment, ce qui renforcera d’ailleurs la mission plus large de protection du public qui est dévolue à l’Autorité, depuis sa création. »

 

L’AMF répond

« Lors de son intervention le 22 mai dernier à Québec, notre PDG relatait effectivement le chevauchement de rôles de la CSF et de l’AMF et la confusion qui en découle, répond l’Autorité dans un courriel. Cette confusion a grandement été accentuée au cours des dernières années et particulièrement au cours derniers mois avec les campagnes publicitaires menées par la CSF et l’information qu’elle a disséminée de différentes façons.

« Cela dit, nous parlons bien ici de chevauchement et de confusion du point de vue du consommateur. Des consommateurs s’adressent à la CSF alors qu’ils devraient s’adresser à l’AMF et inversement.  Nos missions de protection du consommateur se veulent complémentaires mais il n’est si facile de s’y retrouver », poursuit le porte-parole du régulateur Jean-Maurice Bouchard.

Enfin, l’AMF signale que les propos tenus dans Conseiller.ca font référence aux enquêtes menées par la CSF d’une part et par l’AMF d’autre part.

« Du point de vue des enquêtes, qui sont initiées par nos experts respectifs, les rôles sont clairs et il ne devrait pas réellement y avoir de chevauchement. Par ailleurs, l’une et l’autre des organisations peuvent travailler de concert pour faciliter le cheminement d’une enquête », conclut Jean-Maurice Bouchard.

 

Souffler le chaud et le froid

Lors du dépôt de la révision quinquennale de la LDPSF, au début de l’été 2015, l’AMF se disait satisfaite des constats posés par le ministre des Finances Carlos Leitao.

Le Rapport d’application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF, ou loi 188), rendu public par le ministère des Finances du Québec en juin 2015, prônait une réforme de l’autoréglementation.

Trois des sept questions posées à l’industrie, dans le cadre des consultations sur la LDPSF qui avait cours alors, portaient sur l’autoréglementation de l’épargne collective.

Avec comme corollaire le rôle joué par la CSF, qui alourdirait le fardeau réglementaire de l’industrie.

À cette époque, l’AMF accueillait « avec satisfaction la publication de ce rapport qui soulève des questions importantes et pertinentes, disait son porte-parole Sylvain Théberge. Il reviendra ultimement au gouvernement de déterminer des suites à donner sur les résultats de cette consultation ».

Quelques mois plus tard, lors de sa rencontre avec Conseiller.ca, Louis Morisset insistait : «  Ultimement, je pense qu’on peut très bien travailler en tandem avec la CSF. Justement, ma relation avec sa PDG Marie Élaine Farley est très cordiale et positive. De mon côté, il n’y a jamais eu d’enjeu et il n’y en aura jamais. »

 

Nouvelle stratégie

Depuis que l’intégration des Chambres a été mise au rancart, l’AMF doit revoir sa stratégie d’encadrement en distribution des produits et services financiers.

Le Journal de l’assurance, au lendemain du discours du 22 mai, a demandé à l’AMF des précisions sur la position du régulateur relativement à cet enjeu. « Notre position par rapport à l’intégration des Chambres a été clairement exprimée lors des consultations (sur le PL 141) et ce passage du discours en reflète les éléments principaux (…) Nous allons poursuivre notre travail et notre collaboration avec les Chambres, (comme) nous l’avons toujours fait par le passé », a alors déclaré Sylvain Théberge, de l’AMF.

L’Autorité s’est toujours dite redevable au ministre des Finances, qui est responsable des lois d’encadrement du secteur financier et ultime patron de l’AMF. Le régulateur applique ce que le législateur décide.

 

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