La Caisse investit encore (plus) dans les paradis fiscaux

Le bas de laine des Québécois a effectué 66 nouveaux investissements dans les paradis fiscaux en 2017, en hausse de 600 M$ par rapport à 2016.

C’est du moins ce qu’allègue le Parti québécois, qui avait dépêché l’ex-ministre des Finances Nicolas Marceau pour cuisiner le PDG de la Caisse Michael Sabia.

« Les parlementaires ont adopté un rapport unanime pour que Québec réduise le recours aux paradis fiscaux », a rappelé le député de Rousseau le premier mai dernier en commission parlementaire.

Selon les calculs du PQ, tirés des données publiées par la Caisse, 2 milliards de dollars, répartis dans 66 nouveaux investissements, ont été effectués par la Caisse l’an dernier dans les pays réputés favorables à la dissimulation des grandes fortunes.

Au total, en soustrayant les placements liquidés, la Caisse aurait augmenté le recours aux placements aux investissements dans les Bermudes, Îles Caïmans et autres paradis fiscaux de 600 millions de dollars.

« À l’extérieur du pays, la Caisse cherche à recréer ces exemptions fiscales. On veut éviter les instances de double imposition des Québécois, s’est défendu Michael Sabia. En 2017 nous avons réalisé un objectif important : on a augmenté d’environ 15 % nos placements à l’étranger, mais on a diminué légèrement l’utilisation de ces structures » d’évitement fiscal, a-t-il plaidé.

Une défense qui n’a guère ému Nicolas Marceau, selon qui « l’argument de M.Sabia est presque de dire que les Québécois doivent placer leur argent dans les paradis fiscaux. Non seulement il n’y a de processus de liquidation (des placements dans les paradis, mais en plus ils augmentent », a reproché le critique péquiste en matière de Finances.

LE 5 avril 2017, les parlementaires exhortaient la Caisse de dépôt et placement du Québec (à) réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale ». Cette recommandation était l’une des 38 recommandations contenues dans le Rapport sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux. Ce rapport concluait un mandat d’initiative entrepris en 2015 qui se penchait sur les stratégies et les mécanismes employés à des fins d’évasion et d’évitement fiscaux.

« Je pourrais comprendre que ça arrive une fois par année d’investir dans des paradis fiscaux, mais que ça arrive 66 fois … », a poursuivi Nicolas Marceau.

Les investissements de Caisse dans les paradis fiscaux s’élevaient à près de 15 milliards de dollars en 2013, et ont atteint 27 milliards en 2017. En 2013, le Canada participait aux travaux du G20 qui convenait de mettre fin au secret bancaire, pierre d’assise de l’évasion fiscale.

L’économiste spécialiste de l’évasion fiscale Gabriel Zucman, auteur de « La richesse cachée des nations », fait valoir que depuis que les pays du G20 ont annoncé qu’ils resserraient les contrôles fiscaux, l’évasion fiscale a augmenté. Le chercheur et professeur à l’Université Berkeley, en Californie, constate notamment que la proportion d’actifs étrangers dans le secteur de la gestion de fortune suisse a augmenté de 25 % entre 2009 et 2014.

Les actifs étrangers placés en Suisse s’y trouveraient essentiellement pour éviter l’impôt.

Les autorités américaines infligeaient des amendes records aux banques suisses, telles UBS et Crédit, pour leur rôle de facilitatrice de l’évasion fiscale de citoyens américains, en 2015. UBS notamment recevait des amendes de près de 2 milliards de dollars.

Toujours selon la compilation effectuée par le PQ, La Caisse a réduit ses investissements de près de 1 milliard de dollars aux Bermudes de 2016 à 2017, et de près de 1 milliard en Suisse. Mais elle les a augmenté aux Îles Caïmans, aux Luxembourg, à Jersey et aux Îles Vierges britanniques.

Ce sont les sociétés des Îles Caïmans qui ont reçu le plus de nouveaux investissements, avec la moitié des 66 placements supplémentaires qui y ont été effectués par la Caisse.

La Caisse rétorque que ce ne sont « pas toutes les données qui sont rendues publiques », et qu’il est donc impossible de prétendre que ses placements ont augmenté dans les paradis fiscaux. Les placements privés, par exemple, auraient été réduits dans ces juridictions, a assuré Michael Sabia.

La Caisse a publié l’an dernier sa politique d’investissement dans ce type juridiction. Mais elle ne se donne pas d’échéancier pour liquider ces placements de plus en plus critiqués, et soutient que de le faire trop rapidement la priverait d’occasions d’investissement, en plus de miner sa gestion du risque. Elle détient moins de 10% de ses actifs dans les paradis fiscaux.

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