L’industrie plaide pour l’harmonisation fiscale

L’ACCVM et l’IFIC se désolent que Revenu Québec fasse bande à part.

Les deux lobbys industriels estiment que les cabinets sont pénalisés par le refus québécois d’harmoniser les relevés fiscaux des investisseurs avec le reste du pays.

Tant l’Association canadienne du commerce de valeurs mobilières que l’Institut des fonds d’investissement du Canada exhortent ainsi Revenu Québec à collaborer avec Ottawa pour produire des relevés de transactions harmonisés. (RLRQ, c. D-9.2, r.3

Au coeur du problème, le Relevé 18 du Québec et le formulaire T5008 de l’Agence de Revenu du Canada.

Chaque investisseur doit déclarer les transactions sur ses positions au fisc provincial et fédéral. Les institutions financières envoient habituellement un relevé des transactions au compte sous la forme d’un Relevé 18 individuel et d’un feuillet T5008 pour chaque disposition, ou encore d’un « sommaire des transactions de titres ».

Pour les courtiers, les « sommaires » sont le plus souvent utilisés, car moins coûteux et plus simples. Une pratique qui ne satisfait pas les autorités fiscales, qui déplorent que les investisseurs ne déclarent pas toujours les transactions effectuées. D’où l’idée d’imposer des versions du Relevé 18 et du feuillet T5008 aux institutions financières.

Mais voilà, « Revenu Québec introduit une version obligatoire des sommaires de transactions Relevé 18 qui ne sera pas harmonisée avec le T5008 de l’ARC. Cette décision a été prise sans consultation avec les principales parties prenantes et augmentera significativement les coûts de production et d’envoi sans fournir d’informations supplémentaires aux contribuables québécois », déplorent les deux lobbys industriels.

Dans une lettre conjointe envoyée la semaine dernière à Revenu Québec, les présidents de l’IFIC Paul C. Bourque et de l’ACCVM Ian Russell demandent « que Revenu Québec reconsidère cette décision et participe à une discussion collaborative avec l’ARC et avec les participants de notre industrie afin d’élaborer un sommaire des transactions harmonisé qui pourra répondre aux besoins de toutes les parties prenantes, y compris ceux de Revenu Québec ».

Dans la missive, datée du 15 août dernier, les deux organismes craignent que la décision québécois d’obliger les institutions financières à produire deux relevés distincts pour une même transaction risquer de semer « la confusion et (de) faire en sorte que les contribuables déclarent les mêmes dispositions deux fois au moment de produire leur déclaration de revenus annuelle ».

Le manque d’harmonisation s’explique mal alors que « les renseignements à déclarer sur les sommaires des transactions sont les mêmes pour Revenu Québec et pour l’ARC à l’exception de la case 12 – le numéro d’entreprise du Québec, exigé par le Québec – qui peut facilement être incorporé dans un relevé harmonisé », soutiennent l’IFIC et l’ACCVM.

Notant que « Revenu Québec fait preuve d’ouverture quant à la possibilité que l’ARC adopte le sommaire qu’elle met au point », l’industrie doute toutefois que l’ARC adopte un formulaire pour lequel son avis n’a pas été sollicité.

C’est pourquoi l’industrie exhorte le fisc québécois à travailler de concert avec l’ARC pour ébaucher une solution acceptable pour tout le monde.

«Le coût de production additionnel annuel pour produire essentiellement le même feuillet fiscal pour Revenu Québec et l’ARC s’élèvera à des millions de dollars – sans valeur ajoutée pour le gouvernement ou les contribuables – et risquera de créer de la confusion chez les contribuables », concluent les deux associations.

 

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