Élections 2018 : les services financiers oubliés

L’absence de discussions sur les enjeux touchant les consommateurs de services financiers est alarmante.

Les politiciens en campagne électorale provinciale font trop peu de cas de la protection des investisseurs. Pourtant, au lendemain de l’adoption du PL 141, plusieurs brèches subsistent.

« Le régime de protection des consommateurs de services financiers était plombé par de nombreuses carences, et on n’a pas changé grand-chose avec PL 141 », déplore Jacques St-Amant, analyste à la Coalition des associations de consommateurs du Québec.

Dans une récente sortie déplorant l’absence d’engagements relatifs à la protection des consommateurs, la CACQ observe que malgré l’importance tant de la consommation que des services financiers dans l’économie de la province, personne ne dit mot sur la question.

Déjà, ProfessionConseiller avait remarqué qu’aucun des 4 partis n’avançait une proposition concrète pour favoriser l’épargne ou mieux protéger les investisseurs individuels. La CAQ et le PLQ laissent bien miroiter une baisse éventuelle des impôts, un levier indirect pour favoriser les investisseurs mais rien n’est prévu pour encourager directement l’épargne ou l’investissement.

François Legault aurait jonglé avec l’idée d’introduire une version 2.0 du Régime enregistré d’épargne-actions, mais le ballon d’essai s’est vite dégonflé.

Dans l’immédiat, on semble miser sur le fait qu’il y ait des régimes de protection réglementaire, mais de grands pans de la protection des épargnants semblent encore échapper au programme politique.

Jacques St-Amant cite le cas des assurances. « La question de la bonne foi des souscripteurs est préoccupante. On sait que plusieurs consommateurs, de bonne foi, font des déclarations qui s’avèrent être mensongères, invalidant leur réclamation. »

la CACQ cite l’exemple de clients qui ne savent pas que faire de la montgolfière est une exclusion, puisque la question au moment de la souscription était de savoir s’ils pilotaient une montgolfière, ce à quoi ils répondent non. Et se voient refuser leur réclamation.

« Maintenant qu’on permet à quiconque de vendre des produits d’assurance », et qui sont moins susceptibles de les conseiller adéquatement quant à ces nuances, on risque de voir davantage de personnes se retrouvant avec des produits dont ils sont exclus.

Il y a plus : « On a supprimé l’essentiel de la distribution sans représentant, mais on n’a rien offert pour pallier le manque », poursuit Jacques St-Amant. Tout au plus permet-on aux clients des assureurs d’intenter des recours. « Bonne chance! », ironise l’analyste.

Selon ce dernier, on n’a tout simplement pas, au Québec, une stratégie globale de développement du secteur financier qui serait adaptée au 21e siècle et qui serait véritablement axée sur l’intérêt public. Le manque de protection disponible aux consommateurs de services financiers en ligne en est un exemple, dit-il.

La CACQ fait en outre valoir que c’est le silence radio quant aux incitatifs à la vente. « Pourtant, l’Union européenne, pour ne nommer que celle-là, a interdit les incitatifs à la vente de produits financiers. »

Que le débat sur les commissions et sur la réglementation de la distribution en assurance soit fait à l’échelle réglementaire n’émeut pas Jacques St-Amant.

Aux prises avec des impératifs d’harmonisation des règles à travers le pays, les régulateurs semblent peiner à niveler le terrain pour tous les joueurs du secteur financier. On pense ici aux différentes règles qui s’appliquent aux fonds communs par rapport à l’assurance de personne, ce dernier secteur faisant encore l’objet de débat sur la pertinence de la divulgation des commissions.

« Il est évident qu’on ne peut pas faire abstraction de la réalité canadienne, mais l’harmonisation devrait se faire à la hausse. Et c’est possible. Quand par exemple, Ottawa et les provinces ont décidé d’harmoniser les règles sur le crédit à la consommation, on y est arrivé et on a pris le modèle des règles québécoises », plus contraignantes.

Jacques St-Amant déplore au final qu’on semble faire l’économie d’une réflexion d’ensemble sur la protection des consommateurs de services financiers. « On a besoin d’une stratégie un peu plus compréhensible, adaptée à des marchés qui changent. Ça serait déjà une bonne chose si on en parlait dans une campagne. »

Mais on n’a que des bruits de crickets.

 

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