Des pénalités pour deux responsables d’un cabinet d’assurances

À eux deux, ils devront payer 12 250 dollars d’amendes notamment pour ne pas avoir veillé à la discipline des représentants de leur cabinet…

Le 31 juillet dernier, une entente est intervenue devant le Tribunal Administratif des Marchés Financiers entre l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et les deux dirigeants responsables du cabinet Akron Assurance, Christian Girard et Jean Maxcène Darius.

Christian Girard devra payer une pénalité administrative de 9 750 $ pour avoir fait défaut de respecter ses obligations à titre de dirigeant responsable du cabinet Akron Assurance, pour la période comprise entre le 1er mai 2012 et le 9 mars 2015.

Quant à Jean Maxcène Darius, il devra s’acquitter d’une pénalité administrative de 2 500 $ pour les mêmes motifs mais entre le 10 mars 2015 et le 15 novembre 2015.

Comme on peut lire dans la décision, les deux hommes sont réprimandés pour ne pas avoir veillé à la discipline des représentants du cabinet.

Toujours selon la décision, ils ont également toléré que les représentants n’évaluent pas les besoins des clients et que la collecte d’informations personnelles soit effectuée par des tiers, soit les agents de télémarketing avec qui le cabinet faisait affaire.

Christian Girard a pris l’engagement de ne plus formuler de demande afin d’être inscrit à titre de dirigeant responsable. Il est désormais à la retraite.

Jean Maxcène Darius ne pourra plus être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable, et ce, jusqu’au 31 juillet 2020. De plus, il devra suivre le cours « Déontologie et pratique professionnelle » et réussir l’examen avant d’agir à nouveau à titre de dirigeant responsable d’un cabinet.

La procureure de l’Autorité a souligné la gravité et la durée des gestes posés. Comme facteur atténuant, elle a indiqué la collaboration des intimés pour en arriver à une entente.

 

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