De la bonne conduite des assureurs…

Les assureurs doivent placer le client au centre de leur modèle d’affaire, et surveiller les intermédiaires pour qu’ils en fassent autant.

Ce sont là quelques-unes des nombreuses recommandations émises à la fin du mois de septembre par les régulateurs d’assurance.

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance les Organismes canadiens de réglementation en assurance ont donc émis une série de recommandations contenues dans un « code bonne conduite ».

Au pays, l’an dernier, le secteur des assurances a vu le nombre de plaintes de clients exploser par rapport aux années précédentes.

En outre, dans la foulée du PL 141, le conseil en assurance ne sera plus exclusif aux représentants dûment certifiés.

  • Les pratiques commerciales

On s’attaque d’abord à la conduite des affaires. Pour le CCRA, « une saine conduite des activités passe par le traitement équitable des clients au cours du cycle de vie du produit d’assurance, qui s’étend de sa conception jusqu’à l’entière exécution des obligations contractuelles ».

Aucune précision n’est fournie dans le document quant aux clients orphelins, dont les conseillers ne s’occupent plus, mais continuent néanmoins à toucher les commissions.

Par ailleurs, le Guide de conduite entend favoriser « une culture d’entreprise axée sur le client », où l’on met l’accent sur les relations à long terme plutôt que « sur l’atteinte d’objectifs financiers à court terme qui pourraient causer un préjudice grave et nuire à la réputation de l’assureur ou de l’intermédiaire ».

  • Les clients

Le traitement équitable des clients englobe des concepts comme le comportement éthique, la bonne foi et l’interdiction des pratiques abusives. On veut ainsi faire en sorte que « l’élaboration, la commercialisation et la vente de produits [soient faites] d’une manière donnant préséance aux intérêts des clients ». Cela, en insistant sur la communication « d’information exacte, claire, suffisante et non trompeuse » quant aux produits offerts.

  • La distribution

Fait à noter, on voudrait que les assureurs fassent davantage pour contrôler les activités des intermédiaires. Cela, en menant « des contrôles diligents lors de la sélection des intermédiaires », afin de valider entre autres « les politiques et procédures de gouvernance appropriées relativement au traitement équitable des clients ». Ces contrôles quant à l’aptitude des représentants et le respect des codes de conduite se poursuivraient après la conclusion d’une entente de distribution.

Enfin, le CCRA s’attend à ce que les assureurs gèrent les conflits d’intérêts issus des pratiques de rémunération, qu’ils démontrent que le traitement équitable des clients fait partie de leur culture d’entreprise, qu’ils aient des contrôles « appropriés » sur la distribution et, surtout, qu’ils demeurent « pleinement et ultimement responsables des fonctions imparties », qui doivent « donc être surveillées en conséquence ».

 

Mots clés:

Description de l'auteur

Pas de réponse à “De la bonne conduite des assureurs…”

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs requis sont indiqués *


*