Les courtiers à escompte devront dire adieu à 150 M$

Ça sent la fin pour les commissions versés aux courtiers à escompte par les fonds communs…

L’OCRCVM exhorte les services de courtage sans conseil à cesser de percevoir des commissions pour des services qu’ils n’offrent pas.

Le versement de commission par les fonds communs pour le conseil aux clients « crée un conflit d’intérêts pour les sociétés offrant des comptes sans conseils puisqu’elles ne sont pas autorisées à fournir des conseils », estime l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

Les fonds de série A, qui versent des commissions, étant généralement vendus aux clients des conseillers, sont également disponibles pour les clients des courtiers à escompte. Évidemment, ces services de courtage étant offerts sans conseil, les clients se trouvent à payer pour des services qu’ils ne reçoivent pas.

Conflit d’intérêts

Qu’ils soient vendus avec ou sans conseil, les fonds auxquels les commissions sont intégrées—soit tous les fonds offerts hors des mandats à honoraires—sont tous porteurs de conflits d’intérêts, estime l’OCRCVM.

Selon l’organisme d’autoréglementation, « les fonds qui versent des commissions de suivi régulières aux personnes inscrites (…) et que les sociétés offrant des comptes sans conseils (…) créent un conflit d’intérêts », peut-on lire dans la récente Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils
de l’OAR.

Comment régler les conflits d’Intérêts ? L’OCRCVM n’est pas très loquace à ce sujet, se limitant à proposer que le courtage sans conseil offre des fonds de série D (sans commission, contrairement aux fonds de série A vendus actuellement par les courtiers à escompte, qui comportent des commissions intégrées).

Remboursez !

À défaut de quoi, on demande de rembourser « au client la partie de la commission de suivi qui a trait aux services continus de conseil ou en prenant d’autres mesures semblables ».

Au site Morningstar, la VP Réglementation de l’OCRCVM Wendy Rudd explique que l’OCRCVM demande surtout aux courtiers de gérer les conflits, leur laissant le choix des mesures à prendre. « Nous avons délibérément gardé toutes nos options ouvertes, à condition qu’ils règlent ce conflit. »

C’est une grosse commande pour l’industrie, qui tire quelque 150 millions $ de revenus annuels de cette rémunération à laquelle elle n’a pas droit.

En effet, la moitié des fonds détenus au pays sont vendus avec des commissions intégrées, comportant des commissions de suivi annuelles oscillant entre 40 et 70 points de base. On retrouve ces fonds dans tous les comptes, peu importe la taille des portefeuilles.

Les actifs investis par les courtiers à escompte dans des fonds communs totalisent 30 G$. En appliquant une commission de suivi d’un demi-pour cent à cette somme, on arrive à 150 millions $ de revenus annuels.

Des revenus perçus dont le seul effort requis est de ne strictement rien faire.

Coûteuse alternative

Cette perte théorique reste moins importante que de s’entêter à poursuivre dans la voie contraire : en effet, le gestionnaire de placements TD Gestion d’actifs est visé par une requête de 200 millions $ pour les commissions de suivi versées aux services de courtage à escompte.

Déjà, certains courtiers, comme Questrade, remboursent leurs clients pour les trop-perçus. D’autres offrent les fonds de série D, dont les commissions de suivi sont de 25 points de base.

Les autorités canadiennes de valeurs mobilières doivent déposer leur rapport sur l’abolition des commissions intégrées cet été. Dans l’immédiat, l’OCRCVM dit ne pas anticiper l’imposition d’un remboursement rétroactif des trop payés.

 

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