Commissions : un peu de tout, pour tous

Les régulateurs maintiennent les commissions intégrées, tout en relevant les règles de gestion des conflits d’intérêts.

Un soupir de soulagement entrecoupé d’un agacement : ce sont là quelques-unes des premières réactions à chaud face aux propositions toutes récentes propositions réglementaires.

D’abord, on a donné crédit aux craintes de l’industrie des fonds communs : bannir les commissions intégrées risquait de priver les investisseurs de conseils.

On n’oblige donc pas les conseillers à facturer leurs services comme les avocats ou les comptables.

Conscientes cependant que les commissions intégrées sont néanmoins porteuses de conflits d’intérêts, les autorités réglementaires veulent « régler tous les types de conflits d’intérêts susceptibles d’inciter les personnes inscrites à adopter un mauvais comportement et de compromettre les intérêts des investisseurs (comme ceux attribuables à la vente de produits exclusifs) ».

Pour ce faire, « nous proposons que les règles soient modifiées afin d’obliger les sociétés inscrites et leurs représentants à traiter tous les conflits d’intérêts existants et raisonnablement prévisibles au mieux des intérêts du client ».

La règle du meilleur intérêt sera donc appliquée, non seulement quant à la convenance du produit du client quant à son profil d’investisseur, mais aussi quant à au prix.

Il faudra donc que le conseiller justifie en quoi le paiement d’une commission plus élevée pour un fonds commun sera bénéfique au client.

Flavio Vani, président de l’Association des professionnels des services financiers, n’a pas voulu trop se mouiller tant que les règlements précis prévus par l’Autorité ne sont pas édictés. Il se réjouit cependant du maintien des commissions intégrées « qui permettent de rémunérer le conseil financier », et applaudit l’abolition des commissions de suivi versées aux courtiers exécutants.

Au Royaume-Uni, où les commissions intégrées ont été abolies au début de la présente décennie, les grandes institutions financières en on profité pour faire le plein de clients, et le conseil indépendant en a souffert.

L’obligation d’agir au mieux du client, censée diminuer les conflits d’intérêts, est cependant une règle de principe, et non pas une règle stricte.

Les réseaux pourront donc la moduler selon leurs besoins. Certains groupes de consommateurs s’en satisfont, voyant dans l’initiative de choisir aussi le meilleur coût comme une obligation pour l’industrie à vraiment jouer cartes sur table.

D’autres estiment au contraire que cela ne règle en rien le problème, puisque les conflits inhérents au système ne sont pas réglés, puisque les règles sont laissées à l’appréciation des joueurs de l’industrie.

Les frais d’acquisition différés passent cependant à la moulinette. « De notre point de vue, les conflits d’intérêts inhérents à l’option des frais d’acquisition reportés donnent lieu à certaines pratiques problématiques et préjudiciables aux investisseurs qui nécessitent une intervention réglementaire », écrivent les régulateurs. Ici, c’est l’industrie qui n’est pas contente, soutenant que les « DSC », tels qu’on les connaît dans l’industrie, permettent notamment aux jeunes venus dans l’industrie de récupérer de la clientèle dont les produits versent des commissions.

L’institut des fonds d’investissement du Canada s’oppose à la mesure. « Bannir les frais d’acquisition reportés empêchera aux investisseurs d’avoir le pouvoir de choisir les produits financiers qui leur conviennent le mieux, en fonction de leur capacité de payer », déclare le président de l’IFIC Paul Bourque dans un communiqué.

Enfin, le service-conseil remporte une belle victoire, puisque les fonds communs vendus par l’entremise de courtage à escompte ne pourront plus facturer de commissions de suivi. Les ACVM interdisent donc « le paiement de commissions de suivi aux courtiers qui ne procèdent pas à l’évaluation de la convenance à l’occasion du placement de titres d’OPC au moyen d’un prospectus, et interdire à ces courtiers de solliciter et d’accepter de telles commissions ».

 

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