Commissions de suivi : un 3e courtier poursuivi!

C’est au tour de la CIBC de répondre de ses pratiques de facturation pour des services inexistants…

Les jours se suivent et se ressemblent dans l’industrie, qui doit répondre de ses pratiques de facturation pour des services inexistants.

Alors que les régulateurs veulent abolir les commissions de suivi perçues par les courtiers à escompte, et que l’Ontario veut les maintenir, voilà qu’une troisième banque est visée par une demande d’autorisation en action collective.

Le service de courtage à escompte de CIBC est donc lui aussi soupçonné d’avoir perçu des commissions de suivi, payées par des investisseurs particuliers qui n’ont pas reçu de conseils en échange.

Les services de courtage à escompte ne sont pas autorisés à offrir du conseil, mais perçoivent néanmoins des commissions de suivi.

Le cabinet d’avocats Siskinds, qui a déposé trois demandes d’autorisation de recours cette année, réclame quelque 200 millions de dollars à chacune de trois banques : TD, Banque Scotia et maintenant CIBC.

La pratique vient d’être mise à l’index par les régulateurs, qui jugent que rien ne justifie que les courtiers à escompte perçoivent des frais pour des services qu’ils ne prodiguent pas. Des quelque 30 milliards de dollars de fonds communs administrés par les courtiers à escompte, les régulateurs estiment à 83 % la portion vendue aux investisseurs avec des commissions de suivi.

L’industrie tire quelque 150 millions $ de revenus annuels de cette rémunération à laquelle elle n’a pas droit.

1 % de surfacturation

Les fonds de série D, offerts aux investisseurs autonomes, sont vendus avec des frais de gestion de moins de 1 %. Les fonds de série A, vendus aux investisseurs qui font affaire avec un conseiller, peuvent coûter entre 1,5 et 2,5 % en frais de gestion.

C’est donc pratiquement 1 % de tous les actifs détenus dans des fonds communs par des courtiers à escompte qui pourraient être visés par des recours. Et c’est ce 1 % de surfacturation qui vient d’être banni par les autorités réglementaires.

Dans un retournement de situation sans précédent, le ministère des Finances de l’Ontario disait la semaine dernière souhaiter le maintien des commissions de suivi perçues sans offrir de conseils.

Les régulateurs sévissent

Les autorités canadiennes de valeurs mobilières proposent de carrément interdire aux courtiers exécutants—les courtiers à escompte—de vendre des fonds de série A. Et d’ici à ce que l’abolition entre en vigueur, l’OCRCVM exhorte les services de courtage sans conseil à cesser de percevoir des commissions pour des services qu’ils n’offrent pas. Le versement de commission par les fonds communs pour le conseil aux clients « crée un conflit d’intérêts pour les sociétés offrant des comptes sans conseils puisqu’elles ne sont pas autorisées à fournir des conseils », estime l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

Selon l’OAR, « les fonds qui versent des commissions de suivi régulières aux personnes inscrites (…) et que les sociétés offrant des comptes sans conseils (…) créent un conflit d’intérêts », soutient l’OAR.

Comment régler les conflits d’Intérêts ? L’OCRCVM n’est pas très loquace à ce sujet, se limitant à proposer que le courtage sans conseil offre des fonds de série D (sans commission, contrairement aux fonds de série A vendus actuellement par les courtiers à escompte, qui comportent des commissions intégrées).

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