L’ARC recule

Le fisc renonce «indéfiniment» à taxer le paiement des frais des comptes enregistrés.

C’était une pomme de discorde entre l’industrie et l’Agence du revenu du Canada depuis quelques années. Jugeant le paiement des frais de gestion d’un compte enregistré à partir d’argent non enregistré comme un avantage indu, l’ARC avait décidé en 2016 de pénaliser les investisseurs qui payaient leurs frais avec de l’argent net.

 Mais voilà, dans sa récente mise à jour du Folio de l’impôt sur le revenu S3-F10-C3, concernant les avantages fiscaux, l’ARC fait marche arrière.

 C’est du moins ce que rapporte la presse spécialisée torontoise, qui cite des sources de l’industrie et de l’ARC.

 Plusieurs investisseurs paient les frais de comptes enregistrés comme les REER et les REEE à partir de leur compte-chèques.

Le fisc, considérant la stratégie comme une façon d’ajouter du capital à l’épargne enregistrée en évitant la dîme fiscale, s’apprêtait à pénaliser la stratégie.

 Quiconque payait des frais de 500 dollars pour la gestion d’un compte REER à partir d’un compte non enregistré s’exposait donc à une amende de 500 dollars.

 L’industrie, l’ACCVM et l’IFIC en tête, s’oppose depuis longtemps à cette vision des choses de l’ARC.

 Plusieurs investisseurs utilisent de l’argent non enregistré pour payer les frais des comptes enregistrés dans un souci d’efficacité, explique l’industrie. On n’a pas la liquidité nécessaire dans le compte en question, par exemple.

 Plus tôt cette semaine, l’ARC s’est entretenue avec l’ACCVM pour confirmer que l’on mettait la mesure sur la glace.

 Le Folio de l’impôt sur le revenu vise notamment à endiguer les stratégies de planification fiscale agressive.


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