L’AMF maintient le cap sur les commissions intégrées

Quoiqu’en pense l’Ontario, les régulateurs veulent toujours bannir les frais d’acquisition différés…

Pour l’AMF, le problème est sans équivoque : les frais différés posent de sérieux problèmes aux investisseurs et ils doivent être abolis.

L’AMF tenait une journée de discussions avec l’industrie, le 3 octobre, pour faire le point sur les attentes des régulateurs relativement à deux consultations portant sur les réformes axées sur le client et sur les commissions intégrées.

« Les inspections en conformité, nos groupes de discussion avec divers investisseurs individuels, les plaintes des investisseurs et des recherches universitaires » le démontrent, les frais d’acquisition différés (FAR) sont préjudiciables aux investisseurs, explique Mathieu Simard, de la Direction principale des fonds d’investissement à l’Autorité des marchés financiers.

Le conseiller principal répondait ainsi aux nombreuses questions soumises à l’AMF depuis la sortie ontarienne réclamant le maintien de toutes les formes de commissions dans les fonds communs.

Voici quelques semaines, les régulateurs publiaient les détails de la consultation sur les commissions intégrées. L’Ontario en a profité pour sortir sort un lapin de son chapeau, en s’opposant s’oppose publiquement aux propositions réglementaires, soutenant que les frais d’acquisition reportés et les commissions versées aux courtiers qui n’offrent pas de conseil sont bonnes pour l’industrie et les investisseurs.

Le 13 septembre dernier, les ACVM publiaient ainsi l’avis de consultation et des projets de modifications réglementaires au Règlement 81-105 pour le projet de réformes visant les commissions intégrées.

« Nous sommes l’un des derniers pays où les FAR sont utilisés », poursuit Mathieu Simard.

Se disant conscient que l’abandon de cette structure de frais peut entraîner certaines pertes pour l’industrie, le régulateur estime néanmoins que l’utilisation accrue de la rémunération directe par les investisseurs permettra de pallier une bonne partie des pertes des courtiers.

L’AMF estime de plus que l’industrie devra opérer des « changements dans les pratiques, opérations et systèmes, et une réévaluation des modèles de rémunération internes » pour intégrer l’abolition des FAR.

En outre, les commissions de suivi perçues par les courtiers à escompte sont toujours dans le collimateur des régulateurs.

Pour l’essentiel, la réforme 81-105 a pour objet de « réduire la complexité des structures de frais des fonds, de simplifier la section des frais dans l’aperçu du fonds, de favoriser des évaluations de convenance, de réduire les incitatifs à recourir à des stratégies d’effet de levier inappropriées ou à multiplier les opérations dans les comptes des clients ».

La consultation sur les commissions intégrées se termine le 13 décembre prochain.

 

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