Amendes importantes pour manquements à la Loi sur les valeurs mobilières

Une compagnie d’exploitation minière et son patron ont été jugés coupables…

La Cour du Québec a imposé des amendes s’élevant à 697 000 dollars à Guy Drouin et son entreprise Ressources minières Andréane inc. en raison de manquements à la Loi sur valeurs mobilières, nous apprend le Journal de Montréal.

La décision est tombée à la suite d’une poursuite pénale déclenchée par l’Autorité des marchés financiers.

Le juge Christian Boulet l’a déclaré coupable des 35 chefs d’accusation qui pesaient contre lui, tandis que Ressources minières Andréane inc. s’est retrouvée coupable de 14 chefs d’accusation.

Drouin a été déclaré coupable de tous les chefs d’accusation auxquels il faisait face, « soit 26 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus, 8 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation pour avoir déclaré que les titres de la société Ressources minières Andréane inc. seraient admis à la cote».

Des amendes personnelles d’une valeur de 417 000$ lui avaient été imposées le 6 avril dernier. À celles-ci s’ajoute une amende de 218 000$ dirigée vers Ressources minières Andréane inc.

La société a été déclarée coupable de 14 chefs d’accusation de placements sans prospectus auxquels elle faisait face.

Plusieurs facteurs aggravants ont été considérés par le juge Boulet dans ce cas. Guy Drouin y aurait notamment joué un rôle central, commettant des infractions « préméditées » et « délibérées ».

Également, les investisseurs auraient été victimes d’un abus de confiance, subissant « des préjudices psychologiques et des pertes de 491 000 dollars ».

Guy Drouin aurait émis à son propre profit des chèques de 112 000 dollars.

 

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