31-103 : les petits joueurs risquent d’écoper

La réforme de l’inscription transformera l’industrie profondément. Et coûtera cher…

Réduction des marges, diminution des RFG et des honoraires pour pallier la hausse des coûts, et de plus en plus de robots-conseillers.

Voilà quelques-uns des changements structurels auxquels s’attend le lobby du courtage de plein exercice, et qui changeront la donne pour la gestion de patrimoine.

Dans la dernière livraison de son analyse mensuelle, le président de l’Association canadienne du commerce de valeurs mobilières Ian Russell voit d’un bon œil la toute dernière mouture de la réforme de l’inscription présentée par les autorités de réglementation en juin dernier.

  • Le bon côté des choses

« Du point de vue du secteur, l’un des principaux avantages (…) est l’harmonisation des réformes entre les diverses commissions de valeurs mobilières assujetties aux ACVM. Plutôt que d’adopter une norme générale d’agir au mieux des intérêts du client (les régulateurs) se sont mis d’accord sur un modèle qui intègre une conduite détaillée et obligatoire pour agir au mieux des intérêts du client et (leur) donner préséance (…) dans le cadre de réformes ciblées », écrit Ian Russell dans sa toute dernière « Lettre du président ».

Il observe que l’on améliore le cadre réglementaire actuel en ajoutant des exigences quant à la connaissance du client, la convenance au client, la connaissance du produit, et les conflits d’intérêts.

Cependant, plusieurs pans des Réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite, soumises par les autorités réglementaires le 21 juin dernier, tempèrent l’appréciation de l’ACCVM pour la nouvelle mouture du règlement 31-103.

Ainsi, « il sera important que les lignes directrices soient pratiques et clairement énoncées pour orienter les conseillers et leur permettre de s’en servir comme règle refuge efficace », poursuit M. Russell. Il fait écho à sa collègue Michelle Alexander, vice-présidente de l’ACCVM, qui déplorait récemment dans nos pages que « l’on ajoute une obligation de gérer les conflits d’intérêts au mieux des intérêts du client, sans toutefois offrir de précisions quant à ce à quoi on s’attend ».

Cette notion des conflits d’intérêts est particulièrement problématique pour l’industrie, et les ACVM ne sont guère loquaces quant à leurs attentes précises à cet égard.

  • Changements structurels

Ian Russell observe en outre que les règles proposées provoqueront des changements dans les activités commerciales, causés par une attention particulière pour les frais des fonds communs, la montée des comptes à faibles honoraires, la transition vers les robots-conseillers et des compressions de dépenses et autres rajustements pour faire face à l’augmentation des coûts fixes et des coûts variables.

« Les coûts fixes ponctuels seront importants et les coûts variables augmenteront, ce qui imposera un fardeau proportionnellement plus élevé aux petites sociétés de détail », écrit Ian Russell.

  • Coût des placements

Il est aussi d’avis que la tendance à éliminer les fonds communs assortis de ratios bruts de frais de gestion élevés se poursuivra.

« L’importance du coût des placements mentionnée dans la règle sur la convenance qui est proposée affinera l’évaluation des fonds communs de placement assortis d’un RFG élevé », croit encore Ian Russell, qui soutient que « les fonds de série A assortis de commissions de suivi intégrées feront l’objet d’une attention particulière à cause des questions de conflits d’intérêts ».

Il voit ainsi l’avènement de solutions peu coûteuses pour les comptes à honoraires, citant en exemple « les fonds Vanguard assortis d’honoraires moins élevés, lancés il y a quelques semaines (qui) constituent une option attrayante pour des comptes à honoraires ».

Il prévoit ainsi une augmentation du recours aux FNB pour offrir des produits à peu de frais aux investisseurs.

  • Beaucoup de paperasse

Par ailleurs, l’élargissement des obligations de connaissance du client et des produits, les règles de convenance et la gestion des conflits d’intérêts « exigeront de la part des conseillers de documenter davantage leurs actions et recommandations en fournissant plus de détails ».

Le hic : l’accent mis sur la documentation « nuira aux efforts supplémentaires qui ont été déployés pour mettre en place une relation avec le client et pour répondre aux demandes de services financiers, comme la planification financière et fiscale », croit Ian Russell.

Tout cela n’ira pas sans heurts : « Les sociétés mettront aussi de la pression sur la rémunération des conseillers pour pallier la hausse des frais d’exploitation des activités ayant trait à la fourniture de conseils. »

  • Les conseillers—et les courtiers—qui perdront

Enfin, on croit que la nouvelle réglementation moussera le recours à des plateformes de robots‑conseillers, dont l’usage devrait diminuer les coûts de conformité et les risques. « C’est peut-être l’option la plus économique pour le marché de masse des investisseurs fortunés dont les actifs sont inférieurs au seuil des 250 000 $. »

En conclusion, l’ACCVM est mi-figue, mi-raisin : « La hausse des coûts et la diminution des marges d’exploitation qui résulteront de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation amèneront une concentration plus poussée dans le secteur canadien de gestion de patrimoine (…) alors que les petites sociétés se regrouperont, fusionneront ou fermeront leurs portes », conclut Ian Russell.

 

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