31-103 : Le vague « meilleur intérêt du client »

Les courtiers restent perplexes quant aux façons dont la notion sera appliquée…

Les jours se suivent et se ressemblent dans le monde réglementaire.

De nouvelles propositions de Réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite ont été soumises par les autorités réglementaires le 21 juin dernier.

Si elles semblent tenir compte de certaines inquiétudes de l’industrie, elles continuent néanmoins de soulever des doutes.

C’est ce qu’observe Michelle Alexandervice-présidente et secrétaire corporative de l’Association du commerce des valeurs mobilières, le lobby du courtage de plein exercice au pays.

La norme du meilleur intérêt du client continue d’être le fer de lance de la nouvelle mouture de la règle 31-103 sur les obligations d’inscription.

« Mais on y ajoute une obligation de gérer les conflits d’intérêts au mieux des intérêts du client, sans toutefois offrir de précisions quant à ce à quoi on s’attend », explique Michelle Alexander à Profession Conseiller.

Conflits d’intérêts

Cette notion des conflits d’intérêts est particulièrement problématique pour l’industrie, et les ACVM ne sont guère loquaces quant à leurs attentes précises à cet égard.

« La rémunération par exemple peut être une source perpétuelle de conflit d’intérêts, puisqu’on est payé pour vendre des produits. Mais on ne sait comment il faudrait gérer cela. »

Sans compter que dans l’absolu, tout le monde est toujours en conflit d’intérêts : des conseillers des réseaux captifs, qui vendent des produits maisons, en passant par ceux qui ont des ententes d’indication de clients, tout peut prêter le flanc à la critique.

Autre source de confusion : pour les règles entourant la convenance des produits, « on propose une approche réglementaire qui donne préséance à l’intérêt du client, tout en imposant aux personnes inscrites des obligations plus précises pour leur permettre d’évaluer adéquatement la convenance au client », peut-on lire dans le dernier.

« On a ici deux concepts qui se chevauchent, fait remarquer Michelle Alexander. Mais on n’est pas certain des raisons qui poussent les régulateurs à les décrire différemment, et nous sommes encore moins certains de la façon dont il faudra gérer ça en pratique. »

Cela étant, l’industrie a fait certains gains : par exemple, la règle « Bien connaître son client » est plus adaptable aux divers modèles opérationnels des personnes inscrites. « Nous sommes bien contents qu’on n’insiste plus sur l’application (mur à mur) de cette norme », poursuit Michelle Alexander.

En outre, la règle qui prévoit que les conseillers doivent tout connaître sur tous les produits de placement a été abrogée.

« On voulait auparavant que les conseillers connaissent tous les produits disponibles auprès de leur firme, ce qui est virtuellement impossible. Maintenant, on insiste seulement sur la connaissance des produits que l’on propose au client, ce qui a beaucoup plus de sens », poursuit Mme Alexander.

Au final, l’ACCVM se réjouit que les régulateurs aient dilué certaines exigences et qu’ils aient tenu compte des doléances de l’industrie.

« Mais il reste encore beaucoup de choses à clarifier, et beaucoup de concepts dont on ne sait toujours pas ce qu’ils veulent dire », conclut Michelle Alexander.

« Nous proposons des modifications(…) afin de mieux concilier les intérêts des conseillers, des courtiers et des représentants en valeurs mobilières (les personnes inscrites) avec ceux de leurs clients », écrivent pour leur part les régulateurs dans leur document de consultation.

Les régulateurs recevront les commentaires de l’industrie et du public jusqu’au 19 octobre 2018.

 

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